La Commission Permanente s’est réunie le 1er février 2010. Elle a étudié 142 dossiers pour une somme totale de plus de 31 millions d'euros.

Voici la répartition de cette somme : 

Habitat, développement social urbain, insertion, urbanisme, maîtrise foncière........ 8 871 678 €
Patrimoine départemental, ports, hébergement........................................................ 7 747 697 €
Culture, sport et vie associative............................................................................... 3 913 612 €
Patrimoine environnemental commun, tourisme........................................................ 3 537 269 €
Citoyenneté, éducation, jeunesse........................................................................... 2 791 225  €
Infrastructures et sécurité routière............................................................................ 853 034  €
Solidarité, autonomie, action sociale........................................................................... 698 163 €
Economie solidaire ..................................................................................................... 124 225 €
Aménagement et développement durable du territoire ................................................ 60 613 € 

Solidarité envers Haïti : La Commission Permanente a validé l’attribution de 100 000 euros proposée par Philippe Madrelle pour soutenir une action humanitaire en Haïti. Cette somme sera remise à l’association girondine, Amitié France-Haïti, active depuis 1989, qui a développé un projet baptisé « Kombit »visant à fournir une ration alimentaire à quatre quartiers défavorisés de Port au Prince particulièrement touchés (Carrefour-feuille, Quartier Saint-Antoine, Portail Léogâne et Portail Saint- Joseph), en s’appuyant sur la population et les organisations locales afin que l’aide d’urgence bénéficie à ceux qui en ont le plus besoin. Les 100 000 euros seront destinés à confectionner et distribuer environ 571 repas par jour sur une durée de l’ordre de deux mois.

Parmi les autres dossiers de cette Commission Permanente :

Dans le domaine du logement, de l’habitat et du développement social et urbain, ont été attribués :

• 568 824 euros à 32 centres sociaux pour un montant global de 568 824 euros
• 6 millions d’euros pour le fonctionnement du Fonds Solidarité Logement qui octroie des aides pour l’accès, le maintien dans un logement, les impayés de loyer ou d’énergie ou se porte caution pour l’accès au logement.

Dans le domaine de l’insertion

• 763 586 euros ont été attribués à onze organismes ou associations oeuvrant dans le domaine de l’insertion professionnelle
• 363 000 euros à 5 associations ou organismes oeuvrant dans l’accompagnement social
• dans le cadre du dispositif RSA, 369 956 € ont été attribués à 52 structures dans le cadre de l’insertion par l’activité économique. Il s’agit de soutenir des ateliers et chantiers d’insertion, entreprises d’insertion, associations intermédiaires, régie de quartier ou groupements d’employeurs 
• 652 912 euros à 7 associations oeuvrant dans le domaine de la lutte contre les exclusions et les discriminations afin de soutenir leurs actions en direction des personnes en difficulté

Collèges

Modification de zones de recrutement :

Une proposition d’adaptation de la carte scolaire a été soumise à la Commission Départementale de l’Education Nationale (CDEN) réunie le 25 novembre 2009 et porte sur les secteurs des collèges de La Brède et Cadaujac, les 4 collèges de la Haute Gironde (Peujard, Saint-Yzan-de-Soudiac,  Saint-André-de-Cubzac, Vérac), deux collèges de Saint-Aubin-de-Médoc et de Saint-Médard-en-Jalles.
Par ailleurs, la fermeture du collège Paul Langevin à Mérignac impose de redéfinir les secteurs de recrutement des 4 collèges de Mérignac.

Les consultations avec les partenaires locaux qui ont été menées en parallèle ont permis de proposer les modifications suivantes pour la rentrée scolaire de septembre 2010 pour les 6èmes :

• Collège Léonard de Vinci de Saint Aubin de Médoc : le collège accueillera comme aujourd’hui les enfants venant des écoles de Saint-Aubin et Le Taillan. Les enfants de l’école de La Garenne à Saint-Médard-en-Jalles iront a partir de la rentrée 2010 au collège Hastignan de Saint-Médard-en-Jalles.
• Collège Val de Seyre à Saint-Yzan-de-Soudiac : les enfants des écoles de Cezac et Cavignac entrant en 6eme en 2010 iront au collège de Peujard.
• Collège Emile Durkeim à Peujard :les enfants de Saint-Laurent d’Arce n’iront plus à Peujard mais à Saint-André-de-Cubzac. En revanche ceux de Cézac et Cavignac iront à Peujard
• Collège Saint André de Cubzac : Viendront s’ajouter  les enfants de Saint-Laurent-d’Arce. Ceux de Salignac seront dirigés vers le collège de Vérac.Collège Léon Drouyn à Vérac : les enfants de la commune de Salignac iront à Vérac.
• Le collège de La Brède-Montesquieu  continuera d’accueillir les élèves des écoles de Cabanac-et-Villagrains, Labrède, Saint Selve et Saint Morillon. La modification porte sur les élèves de Castres-sur-Gironde qui seront, à partir de la rentrée 2010 dirigés vers le collège de Cadaujac. Cela sera applicable dès la rentrée 2010 pour les enfants des classes de 6ème, 5ème et 4ème.

Enfin, pour la rentrée 2010, la fermeture du collège Paul Langevin à Mérignac, implique la modification de la sectorisation des 4 autres collèges de Mérignac.

Ainsi les enfants des écoles Arnaud Lafon, Le Burk, Oscar Auriac, et une partie de Marcellin Berthelot iront au collège de Mérignac Les Eyquems

Les enfants des écoles Anatole France, Bourran, et une partie de Marcellin Berthelot iront au collège Bourran.
Les enfants des écoles du Parc, Jules Ferry, Ferdinand Buisson et une partie de Jean Macé iront au collège Jules Ferry.
Les enfants des écoles Edouard Herriot, Jean Jaurès 1, Jean Jaurès 2, Les Bosquets et une partie de Jean Macé iront au collège de Mérignac Capeyron.

Dans le domaine de l’environnement et du tourisme, plus de 3 millions d’euros ont été attribués pour soutenir différentes actions :

• 902 965 euros ont ainsi été attribués à l’Entente Interdépartmentale pour la démoustication
• 86 400 euros à 5 associations pour le fonctionnement des espaces infos énergie

Dans le domaine de l’eau

La Commission Permanente a voté une participation financière du Conseil Général de 225 000 € pour le fonctionnement du SMEGREG, Syndicat Mixte d’Etudes pour la Gestion de la Ressource en Eau du Département de la Gironde.
Ses missions consistent à proposer et à étudier la faisabilité technique, économique, juridique et financière de solutions de substitution aux prélèvements dans les nappes d'eau souterraines profondes du département, ainsi que toutes les études préalables nécessaires à la mise en oeuvre des mesures du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) « Nappes profondes de Gironde ».
Le SMEGREG assure également le secrétariat technique de la Commission Locale de l’Eau (CLE).

Le programme 2010 du SMEGREG comprend, outre la poursuite des opérations déjà engagées en 2009, de nouvelles opérations inscrites dans la révision du SAGE « Nappes profondes de Gironde » :  la mise à jour de l’état des lieux du SAGE Nappes profondes de Gironde et des tendances et scenarii ; la révision des volumes maximums prélevables d’objectifs ;  pompage et analyse d’eau sur deux forages à Saint Magne, recherche de variantes à la proposition de substitution de la Lyonnaise des eaux.

Economie solidaire

Soutien au centre de ressources des Groupements d’employeurs de la Gironde :

La Commission Permanente a attribué une subvention de fonctionnement de 32 000 € au  Centre de Ressource des Groupements d’Employeurs de la Gironde (CRGE33) qui a été créé en début d’année 2009 par 9 membres fondateurs.  

Un des objectifs prioritaires du Centre de Ressources des Groupements d’Employeurs de la Gironde est de fédérer l’ensemble des Groupements d’Employeurs de Gironde, en vue de développer la création de ces nouvelles formes d’emploi.

Il a aussi pour vocation d’être un véritable lieu d’échanges, de réflexion, d’élaboration de plans d’actions au service de l’insertion professionnelle durable de personnes en difficulté relevant des minima sociaux et des revenus de solidarité. Compte tenu de sa présence active auprès des entreprises, le centre de ressources accompagnera les Groupements d’Employeurs dans leurs stratégies de création d’emplois en Gironde.

Le Centre de Ressources doit impulser avec les Groupements d’Employeurs le développement d’une véritable stratégie dynamique de l’emploi des personnes en difficulté qui s’articulera autour de 6 grandes actions :

• 1) Continuer à assurer la professionnalisation des Groupements d’Employeurs en définissant un cadre commun de référence de fonctionnement des Groupements d’Employeurs et en favorisant le développement des passerelles multisectorielles pour une plus grande employabilité.
• 2) Continuer à faire connaître le concept de Groupement d’Employeurs sur les territoires pas encore suffisamment sensibilisés ou en recherche d’appui sur les nouvelles formes d’emploi. 
• 3) Développer les formations des salariés notamment juridiques et commerciales.
• 4) Dynamiser la communication du Centre de Ressources et rendre son site internet pleinement interactif.
• 5) Continuer à développer le partenariat avec les différents acteurs du monde économique et social.
• 6) Ouvrir le Centre de Ressources des Groupements d’Employeurs de la Gironde au monde actif de l’emploi, entre autres les syndicats et organisations professionnelles des salariés et des syndicats et organisations professionnelles patronales.

Personnes handicapées

Les Elus ont décidé de soutenir un projet lié au logement des personnes handicapées porté par le GIHP Aquitaine, association créée en 1977 pour aider l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées motrices et visuelles.
Il s’agit, en partenariat avec  PACT (Protection, Amélioration, Conservation et Transformation de l'habitat), de  créer un Pôle Ressources Logement.
Les missions de ce Pôle Ressources seront de recenser l’ensemble des logements adaptés sur le territoire girondin en établissant un diagnostic très précis des aménagements existants et repérant ainsi à quels besoins ils répondent.
Il servira d’interface entre l’offre de logements adaptés et la demande en respectant les besoins des demandeurs et en facilitant leurs recherches et démarches administratives.

C’est un observatoire de l’offre et de la demande des logements adaptés sur le territoire girondin qui sera ainsi mis en place.
De par sa connaissance des besoins exprimés par les personnes âgées et handicapées, le pôle ressource pourra favoriser le développement du parc de logements adaptés et participer à la définition des critères d’adaptation des logements.
La création et la gestion de la base de données et les relations avec les demandeurs de logements adaptés et les bailleurs sociaux ou privés seront assurées en étroite collaboration par le GIHP et le PACT.

Compte tenu de l’intérêt de ce projet qui répond aux objectifs du schéma départemental des établissements et services pour personnes âgées et handicapées, la Commission Permanente a autorisé  la création de ce Pôle ressources logements et à attribué une aide globale de  80 000 € pour le fonctionnement et l’accompagnement  à l’adaptation de logements.

Mise en place d’une expérimentation de garde itinérante de nuit pour les personnes en situation de handicap :

La politique du Conseil Général en faveur des personnes en situation de handicap se donne pour ambition de permettre un libre choix de projet de vie, notamment à domicile. La promotion d’actions et de dispositifs novateurs apparaît comme l’un des moyens à mettre en oeuvre dans cet objectif.

Ainsi, le projet de garde itinérante de nuit présenté par l’Association des Paralysés de France (APF) propose d’organiser des interventions nocturnes d’auxiliaires de vie sociale chez des personnes dont le handicap n’exige pas une présence continue au domicile mais nécessite une ou plusieurs interventions par nuit (change, retournement, sécurisation, coucher tardif).

Innovant, car peu développé au plan national, ce type de service est pourtant susceptible de s’inscrire dans les aides humaines à mettre en oeuvre dans le cadre de la compensation du handicap.

Le projet propose deux types d’interventions entre 23h30 et 6h30:

• des visites programmées permettant un ou plusieurs passages par nuit, selon les besoins de la personne accompagnée.
• des visites sur appel de la personne, destinées à répondre aux situations d’urgence.

La garde itinérante de nuit fonctionnera avec un roulement de deux auxiliaires de vie sociale qui assureront une tournée permettant la réalisation de 8 interventions maximum par nuit, d’une durée maximale de 40 minutes.
Sa mise en oeuvre repose sur une évaluation personnalisée des besoins de la personne en situation de handicap s’inscrivant dans son projet de vie. Elle relève des décisions prises par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
Le budget annuel de ce service,  a été estimé à 70 959 euros.

La possibilité, à titre expérimental, d’inclure cette prestation dans les aides humaines apportées dans le cadre de la Prestation de Compensation du Handicap pourrait permettre d’apporter une réponse plus souple et adaptée à certaines situations, et parfois éviter la mise en place d’une garde de nuit et dans ce cadre d’une PCH à 24 heures.

La rémunération du service, sous forme de dotation globale, serait incluse dans les crédits destinés à financer la Prestation de Compensation du Handicap à Domicile.

Culture

Depuis plusieurs années maintenant, le Conseil Général a mis en place une politique en faveur de la coopération associative avec une attention particulière aux activités et emplois culturels que ce secteur porte.

Dans le cadre de la subvention globale FSE 2007-2013, le Conseil Général a mis en oeuvre le Programme de Consolidation de l’Emploi Culturel dans lequel figure plus spécifiquement l’action « Promotion et Développement des Réseaux d’Intérêt Collectif ». Celle-ci vise à favoriser les dynamiques de mise en réseau, de coopération/mutualisation abordé comme pouvant être une stratégie collective marquée par la capacité d’innovation organisationnelle motivée par des objectifs clairs et partagés de l’existant.

Le CREDER a été retenu pour procéder au repérage des projets répondant à cette démarche, puis de les accompagner jusqu’à une contractualisation. Après une enquête/questionnaire sur le thème de la mutualisation auprès de plus de 1.000 associations culturelles de la Gironde, des pré projets ont été retenus.

Au final, 3 projets répondent aux critères  portés respectivement par La Maison des Compagnies (danse), Les 3 A ( rassemblant trois compagnies de théâtre) et l’Association du Collectif Gaspar (cinq compagnies artistiques de théâtre et spectacle vivant)

Dans le cadre de ces trois  contrats inter associatifs le Conseil Général attribue une avance sur le Fonds Social Européen  à hauteur de  45.000 euros.

 

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Quatre motions ont été adoptées à l'unanimité par les élus départementaux lundi 1er février lors de la séance plénière consacrée notamment au débat d'orientations budgétaires :

- motion concernant la société Couach
- motion de soutien aux chasseurs girondins
- motion de soutien à l'UFOLEP
- motion sur le devenir des sites Sanofi Aventis en Gironde